Vente de terrains communaux
Dicastère du territoire, de l'énergie et de la mobilité (DTEM)
Cette page répertorie les ventes de terrains communaux, classées par village.
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Bien-fonds 3034 du cadastre de Buttes.
Superficie du BF | 775m2 |
Localité | Buttes |
Zone d'affectation | Zone d'habitation à faible densité |
Possibilité de construction |
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Degré d’utilisation du terrain et possibilités constructives * voir le règlement d’aménagement pour tous les détails | Densité :
TOS max pour de l’habitat individuel = 25% de 775m2, soit 193.75 m2 TOS max pour de l’habitat groupé Longueur maximale des constructions :
Hauteur moyenne de corniche : 6,5 m |
Alignement | Oui, il existe des alignements à respecter mais ils laissent une marge suffisante pour pouvoir réaliser un projet |
Servitude | Droit de passage à pied et pour tous véhicules |
Danger naturel | Aucun |
Site pollué | Pas concerné |
Degré de sensibilité au bruit | DS II |
Prix de vente au m2 | 120 francs / m2 |
Extrait du plan d'alignement
Zone rose : Zone constructible dans le respect du plan d'alignement, soit une surface de 655 m2 Zone verte : Zone inconstructible, soit une surface de 120 m2 |
Le critère du développement démographique régional sera appliqué lors de l'attribution du bien.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à Mme Emilie Veluet, urbaniste aménagiste (032 886 43 77 ou par mail à Urbanisme.VDT@ne.ch).
Les offres écrites avec descriptif détaillé du projet envisagé, seront à adressées au service du territoire, Grand’Rue 38, 2108 Couvet, d'ici au 31 mai 2024, sous enveloppe fermée, avec la mention "Vente immobilière".